Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la société e-fag.ch, représentée par Michel BONDALLAZ, ci-après dénommée e-fag.ch et, d’autre part, avec toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet e-fag.ch dénommée ci-après "l’acheteur-euse".

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre e-fag.ch et l’acheteur-euse, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.e-fag.ch.
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout-e internaute. Il a pour objet la vente de cigarettes électroniques, d'e-liquides avec et sans nicotine et tous produits et accessoires en rapport avec la cigarette électronique.
e-fag.ch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur-euse.

II. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services présentés sont ceux qui figurent sur le site marchand e-fag.ch. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous les produits proposés à la vente sont réputés disponibles. Si néanmoins, en dépit de notre vigilance, un ou des produit(s) commandé(s) s'avère(nt) être temporairement ou définitivement indisponible(s), vous en serez informé-e par e-mail dès le traitement de votre commande.

Si un ou plusieurs produit(s) commandé(s) est ou sont en rupture temporaire de stock, le ou les produit(s) manquant(s) vous est ou vous sont intégralement remboursé(s) dans les 2 jours (jours ouvrables) suivant la date de la commande.
L’acheteur-euse reconnaît être majeur et être autorisé par la législation helvétique à acheter des produits contenant de la nicotine.

III. Tarifs

Les prix figurant au catalogue sont des prix en francs suisses.
e-fag.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur-euse qui, par le fait de passer commande, reconnaît accepter ce prix qui ne pourra pas être ultérieurement contesté.
Les informations relatives à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications en tout temps.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, d'emballage, de port, de livraison et, le cas échéant, de dédouanement.

IV. Commandes

L’acheteur-euse, qui souhaite acquérir un produit ou des produits doit obligatoirement:

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il-elle indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant toutes les références des produits ou services choisis.

- Accepter nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité.

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement aux conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et compréhension, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute commande acceptée par e-fag.ch ne pourra plus être annulée ou modifiée par l’acheteur-euse sans l’accord exprès d'e-fag.ch.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

V. Rétractation

L'acheteur-euse dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner le(s) produit(s) commandé(s), sous réserve que le(s) produit(s) n'ait ou n'aient pas été utilisé(s) et qu'il(s) soit ou soient dans son ou leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. 
Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client par l'intermédiaire de notre formulaire de contact. En échange, l'acheteur-euse bénéficiera d'un remboursement dans un délai de 2 jours dès réception du ou des produit(s) retournés par le moyen de paiement choisi par e-fag.ch (en principe le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur-euse pour le paiement de sa commande). 
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité pour l’acheteur-euse, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Sauf contre-indication écrite par e-fag.ch, les retours doivent impérativement se faire en courrier postal contre signature à l’adresse suivante: e-Liquide Mania, Rue Principale 6, 33210 Sauternes, France.
Seuls seront repris les produits renvoyés intacts dans leur emballage d’origine (emballage, accessoires, notice…), en parfait état de revente et accompagnés de la facture jointe à chaque commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront ni remboursés, ni repris, ni retournés. Les consommables et liquides entamés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

VI. Modalités de paiement

L’acheteur-euse peut passer commande sur le site e-fag.ch et peut effectuer son règlement via PayPal et cartes bancaires. Les paiements via carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires PayPal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, e-fag.ch n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’acheteur-euse et ne sauvegarde donc en aucun cas les détails des cartes de crédit de sa clientèle. Tous les paiements sur le site e-fag.ch sont sécurisés.

VII. Livraison

Les produits commandés, entreposés en France, sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. 
Lors de la réception de la commande, l'acheteur-euse est tenu-e de vérifier la marchandise. Toute réserve qu'il-elle entend faire sur l'état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie dûe au transport, etc...). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
L’échange de tout produit déclaré à postériori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les délais d’envoi ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter du moment de la commande, le contrat de vente sera résilié et l’acheteur-euse remboursé-e.
e-fag.ch ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’incident en cours de transport, de destruction, de dégât, de perte ou de vol des produits, de grève, d'épidémie, d’intempéries ou de catastrophe naturelle.

VIII. Conditions de garantie

Tous les produits proposés par e-fag.ch bénéficient de la garantie légale prévue. Dans le cas d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à le remplacer sous réserve qu'il nous soit retourné, accompagné de la facture correspondante sous 14 jours dès réception du colis. Les produits en vente sur le site e-fag.ch sont au minimum garantis 1 mois contre tout vice de fabrication (hors usure et non valable pour les consommables).

La garantie n'est pas dûe en cas d'entretien ou de réparation par un tiers. Toute intervention extérieure à notre service, pendant la période de garantie, annule cette garantie.

La garantie ne s'applique pas lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes aux normes d'utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, ou d'utilisation de pièces ou produits autres que ceux disponibles sur le site e-fag.ch.

IX. Responsabilité

e-fag.ch, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
e-fag.ch ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité d'e-fag.ch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
L’acheteur-euse reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. e-fag.ch ne saura donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un-e de ses clients-tes.

X. Erreurs de livraison

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

XI. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site e-fag.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'e-fag.ch.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, rédactionnels ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte vers le site www.e-fag.ch est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'e-fag.ch.

XII. Archivage – Preuve

e-fag.ch archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales.
Les registres informatisés d'e-fag.ch seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XIII. Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.e-fag.ch emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'e-fag.ch.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur-euse s’adressera en priorité à e-fag.ch pour obtenir une solution amiable.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

XIV. Données à caractère personnel

Conformément aux lois en vigueur en Suisse, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs-euses pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs-euses disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. De plus, e-fag.ch s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients-es à un tiers.

XV. Coordonnées

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information formulée par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

XVI. Cookies

Notre site www.e-fag.ch utilise des cookies qui ne servent à collecter que les données utiles et nécessaires à faciliter l’emploi par l'acheteur-euse du dit site web, à faciliter l’accès (connexion) et la qualité du traitement de cette boutique en ligne (par exemple la présence d’un panier d’achats). En choisissant d'utiliser le site www.e-fag.ch, l'acheteur-euse donne implicitement son consentement à l'utilisation de tels cookies.

XVII. Avertissements - Recommandations

La cigarette électronique n’étant pas officiellement reconnue comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur e-fag.ch ne peuvent être considérés comme étant une aide pour arrêter de fumer.

Les produits nicotinés sont interdits aux personnes ayant moins de 18 ans et sont déconseillés aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes. Ces produits sont impérativement à tenir hors de portée des enfants.

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